CONDITIONS GENERALES DE VENTE ET D’UTILISATION

Les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation sont conclues entre les services Foulées intérimaires  (« les services Foulées intérimaires ou « nous ») et l’utilisateur (« l’utilisateur » ou « il »).

En s’inscrivant sur le site, en devenant client des services Foulées intérimaires ou en signant tout contrat mentionnant ces conditions, l’utilisateur accepte les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.

Les présentes conditions générales de vente et d’utilisation (« CGU » et « CGV ») sont applicables à toute utilisation et à tout accès aux services Foulées intérimaires. Elles sont fournies aux utilisateurs au moment de son inscription et sont disponibles à tout moment sur le Site .

L’utilisateur reconnait avoir lu et compris les CGU et CGV et accepte   par les présentes d’être lié par elles. Les CGU et CGV prévalent sur tous autres documents contractuels émis par l’utilisateur.

Les services Foulées intérimaires se réservent   le droit de modifier, ajouter ou mettre à jour à tout moment les présentes conditions d’utilisations, en les postant sur la présente page, ou par tout autre moyen d’information. Tout ajout, changement ou modification aura un effet immédiat.


DEFINITIONS

Services Foulées intérimaires désignent les applications mobile Foulées intérimaires réalisées par la société LiveHappier ainsi que la plateforme web https://fastt.squadrunner.co/

Compte désigne l’espace enregistré sur les Sites ou les apps qui est géré par l’utilisateur à l’aide d’un identifiant et d’un mot de passe

Données à Caractère Personnel désignent toute donnée à caractère personnel relative à une personne physique qui est ou pourrait être identifiée

Droit de Propriété Intellectuelle désigne tous les droits de propriété industrielle et de propriété littéraire et artistique ; comprenant les brevets, marques, dessins et modèles, ainsi que le droit d’auteur (effets audiovisuels, les interfaces graphiques, matériel de conception préparatoire, les logiciels et codes sources, et les cahiers des charges ainsi que la documentation auxiliaire)

Sites désignent le site web Foulées intérimaires https://fastt.squadrunner.co/.

Utilisateur représente toute personne identifiée sur l’application ou le site web

Mission désigne un objectif d’activité physique personnel à réaliser dans un temps fini et permettant notamment de gagner des points à son équipe

Quiz désigne une question à choix multiples proposée régulièrement à l’utilisateur permettant de notamment de gagner des points pour son équipe


DEFINITION DES SERVICES

Foulées intérimaires est un challenge ludique et sportif par équipe enregistrant les activités physiques de l’utilisateur avec ou sans l’intermédiaire d’une application tierce, et les transforment   en points qui permettent à l’équipe de l’utilisateur d’évoluer dans un classement général d’équipes. Des missions et des quiz viennent régulièrement pimenter le challenge et permettent  à  l’utilisateur et ses coéquipiers de gagner plus de points encore, toujours dans la bonne humeur.


UTILISATION DES SERVICES

Les services Foulées intérimaires sont disponibles sur : Android - à partir de la version 4.1 et iPhone - à partir de l’iOS 9.

Malheureusement, les services Foulées intérimaires ne sont pas disponibles sur Windows Phone.

 Et si l’utilisateur n’a pas le téléphone adéquat ? Selon l’application ou l’objet connecté que l’utilisateur utilise par ailleurs (Strava, etc.), il a la possibilité de synchroniser ses activités depuis la plateforme web.   


IDENTIFIANTS PERSONNELS

Quand l’utilisateur créé son compte, il doit communiquer un certain nombre d’informations   telles  que demandé en ligne, y compris, son nom, son prénom et adresse électronique valide. La protection de vos données personnelles est ancrée dans notre ADN, vos données sont traitées en respectant notre Politique de Confidentialité, que vous pouvez consulter ici https://fastt.squadrunner.co//app/fr/privacy ; où nous décrivons comment nous gérons, traitons, et stockons ses données dans le cadre de la fourniture de nos services. L’utilisateur est responsable des conséquences des fausses informations ou informations erronées qu’il nous a partagées.


L’utilisateur doit garder confidentiel et sécuriser tous ses identifiants, comme les logins et mots de passe associés à son compte et l’utilisateur doit nous informer immédiatement dans le cas d’une utilisation non autorisée de son compte ou de tout vol ou perte d’informations d’identification permettant l’accès au compte. Chaque compte est strictement personnel, son accès et son utilisation sont réservés aux personnes dûment autorisées par l’utilisateur. L’utilisateur reconnaît et admet sa responsabilité pour toute utilisation illégale, illicite ou frauduleuse de son compte. L’utilisateur nous indemnisera et nous protégera contre toute action ou réclamation découlant d’une telle utilisation. Nous nous réservons le droit de demander à l’utilisateur une preuve de son identité avant d’accorder l’accès à son compte.


AGE MINIMUM

L’utilisateur doit être âgé de plus de treize (13) ans pour créer un compte et utiliser les produits des services Foulées intérimaires.

  L’utilisateur doit savoir que s’il est mineur, ses parents ou tuteurs légaux (ci-après ses « parents ») doivent nous donner leur accord en prenant contact avec nous. Nos équipes répondront à toutes les questions que l’utilisateur et ses parents pourraient avoir concernant l’utilisation de nos produits et services ainsi que des règles relatives à la collecte de données personnelles.

Si nous rentrons en possession de données de personnes de moins de treize (13) ans, ou d’un mineur ayant utilisé nos produits et services sans l’accord de ses Parents, nous serons obligés de supprimer définitivement les données de nos serveurs lorsque nous en serons avisés. 


RESILIATION

 L’utilisateur pourra quand il le souhaite mettre fin au jeu en résiliant son compte via un bouton disponible sur l’application web et mobile. Les données qui identifient l’utilisateur seront alors directement supprimées.

Afin de garantir le libre accès à ses données, nous donnons   la possibilité à l’utilisateur de conserver localement ses données avant suppression de son compte. Nous réalisons ceci par l’intermédiaire  d’une procédure sécurisée.


ABONNEMENT

SERVICE GRATUIT PARTICULIERS

Le service Foulées intérimaires pour les particuliers est une est une plateforme de challenge « gamifiée » de course à pied par équipe via une application mobile gratuite disponible sur l’AppStore, Google Play et une plateforme web.

SERVICE PAYANT ENTREPRISE

Foulées intérimaires est une plateforme de cohésion d’équipe multi-activités (marche, vélo, course à pieds, quiz) disponible sur  l'AppStore, Google Play et sur https://fastt.squadrunner.co/ .

Selon l’option choisie par l’entreprise cliente, des marques partenaires choisies pour la qualité de leurs produits et leur éthique peuvent être amenées à récompenser l’engagement de l’utilisateur durant toute la durée du service.

L’entreprise cliente peut aussi décider de la mise en place de mesures incitatives, aussi bien individuelles que collectives, au profit d’une association caritative par exemple.


PROPRIETE INTELECTUELLE

Les services Foulées intérimaires appartiennent à la société LiveHappier,   SAS en enregistrée au RCS Paris sous le numéro 808 330 377.

LiveHappier, sauf mention mention contraire, est propriétaire de l’intégralité des textes, graphiques, logos, images, photo et vidéos présents sur leurs services.

Tous les éléments présents sur le site, tels que les éléments graphiques (compris interface graphique), les logos, en-têtes, icônes, noms de services, contenu littéraire, programme d’ordinateur… sont protégés par le droit d’auteur, et restent la propriété pleine et entière de leurs auteurs. L’utilisateur n’est pas autorisé à utiliser le contenu ou la conception du site. L’utilisateur ne peut pas utiliser, copier, modifier, créer et diffuser une œuvre dérivée. Concernant le programme informatique utilisé, l’utilisateur ne peut pas également procéder au « reverse engineering », à la décompilation dans le but d’en extraire le code source. Toute activité qui enfreint les termes des présentes, et qui viole le droit d’auteur seront poursuivis conformément aux lois applicables en vigueur et sanctionnée au titre du droit de la propriété intellectuelle.


LIMITATION DE RESPONSABILITE

Les services Foulées intérimaires sont fournis  « tel quelle » et sans garantie. LiveHappier et ses dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence déclinent par la présente toutes les garanties concernant les services Foulées intérimaires y compris, sans s'y limiter, toutes les garanties et conditions implicites de qualité marchande, d'aptitude à un usage particulier, de propriété et de non-contrefaçon. Les services Foulées intérimaires et ses dirigeants, employés, agents, partenaires et concédants de licence ne garantissent pas que : (a) le service répondra aux exigences de l’utilisateur; (b) son contenu sera disponible ou le service sera ininterrompu, en temps opportun, sécurisé ou exempt d'erreurs ; (c) les résultats obtenus par l'utilisation du service seront précis ou fiables ; (d) la qualité de tout produit, service, information ou autre matériel acheté ou obtenu par l’utilisateur via le service répondra à ses attentes ; et (e) toute erreur dans les services sera corrigée.

Chaque utilisateur accepte expressément que les services Foulées intérimaires ne fournissent pas de conseils médicaux via les services. Le contenu fourni par les services, y compris tout le texte, les photographies, les images, les illustrations, les graphiques, l'audio, les vidéos et les clips audio-vidéo, et d'autres matériaux, fournis par nous ou par d'autres titulaires de compte ou par des tiers, ne sont pas destinés à, et ne doivent pas être utilisés à la place de (a) l'avis du médecin de l’utilisateur ou d'autres professionnels de santé, (b) une visite, un appel ou une consultation avec le médecin de l’utilisateur ou d'autres professionnels de santé, ou (c) des informations contenues dans un emballage ou sur l'étiquette d'un produit. Si un utilisateur a des questions liées à la santé, il doit appeler ou consulter rapidement son médecin ou tout autre prestataire de santé. Si un utilisateur a une urgence, il doit appeler immédiatement son médecin. Un utilisateur ne doit jamais négliger les conseils médicaux ni retarder une consultation médicale en raison de tout contenu présenté sur les services, et ne doit pas utiliser les services ou tout contenu sur les services pour diagnostiquer ou traiter un problème de santé. La transmission et la réception de notre contenu, en tout ou en partie, ou la communication par internet, par courrier électronique ou par d'autres moyens ne constitue pas ou ne crée pas une relation médecin-patient, thérapeute-patient ou autre relation de professionnel de santé entre les services Foulées intérimaires et l’utilisateur.

L’utilisateur accepte expressément que ses activités sportives comportent certains risques inhérents et importants de dommages matériels , de blessures corporelles ou de décès et que chaque utilisateur assume volontairement tous les risques connus et inconnus associés à ces activités, même s’ils sont causés en tout ou en partie par l'action, l'inaction ou la négligence des services Foulées intérimaires ou par l'action, l'inaction ou la négligence d'autrui.

L’utilisateur accepte expressément que les services Foulées intérimaires n'assument pas la responsabilité de l'inspection, de la supervision, de la préparation ou de la conduite de toute course, compétition, défi ou activité de groupe utilisant les services, y compris les événements organisés par un administrateur de club.

L’utilisateur accepte expressément de dégager les services Foulées intérimaires ses dirigeants, agents, représentants, employés, partenaires et concédants de licence (les « parties libérées ») de toute responsabilité quant à ses activités sportives et / ou son utilisation de l’application et promet de ne pas poursuivre en justice les parties libérées pour toutes plaintes, actions, blessures, dommages ou pertes associées à cette utilisation. Chaque utilisateur accepte en outre que, en aucun cas les parties libérées ne pourront être tenues responsables à son égard ou à l'égard d'un tiers pour tout dommage direct, indirect, punitif, incident, spécial ou consécutif découlant de ou lié d'une quelconque façon à son utilisation ou mauvaise utilisation de l’application, dans le cadre des activités sportives, (b) ses activités avec des fournisseurs ou des annonceurs tiers disponibles par l'intermédiaire du service, ou (c) tout retard ou incapacité d'utiliser les services qu’il a subi, ou (d) toutes les informations, logiciels, produits, services ou contenu obtenus par l'intermédiaire des services, que ce soit sur la base de contrat, dommage ou responsabilité stricte ou autrement, même si les services Foulées intérimaires ont été avisés de la possibilité de dommages.

Les services Foulées intérimaires ne cautionnent pas le contenu de chaque utilisateur et déclinent toute responsabilité à l'égard de toute personne ou entité pour toute perte, dommage (qu'il soit réel, consécutif, indirect, punitif ou autre), blessure, plainte, responsabilité ou autre cause de tout type ou caractère basé sur ou résultant d'un quelconque contenu sur le service.

L’utilisateur est responsable de l’utilisation de son identifiant et de son mot de passe, dont il veille à préserver la confidentialité, sans que la responsabilité des services Foulées intérimaires ne puisse être recherchée en cas de divulgation de son identifiant ou de son mot de passe par l’utilisateur.


FORCE MAJEURE

Les services Foulées intérimaires ne sont pas responsables de tout manquement ou retard dû à des événements extraordinaires indépendants de leur volonté, y compris, mais sans se limiter, les grèves, les lock-out, l’arrêt des connexions Internet par le fournisseur d’accès, les cyber-attaques sur le Site Internet (“Force Majeure”).


En cas de survenance d’un cas de Force Majeure, le Contrat nous liant sera automatiquement suspendu pendant toute la période de Force Majeure, et aucune des parties ne pourra être tenue responsable par l’autre partie d’un quelconque retard ou inexécution contractuels du fait d’un tel événement. A condition néanmoins que la partie défaillante informe sans délai l’autre Partie de la survenance du cas de Force Majeure, et fasse des efforts raisonnables pour reprendre l’exécution de son obligation dès que possible. Il est convenu que pendant le cas de Force Majeure, l’autre Partie pourra de la même manière suspendre l’exécution de ses obligations, jusqu’à ce que la Partie défaillante reprenne l’exécution de ses propres obligations. Les Parties se réuniront afin de déterminer d’un commun accord les conditions d’aménagement ou de remplacement permettant une reprise de l’exécution du Contrat dans les plus brefs délais. En cas de Force Majeure empêchant la poursuite des relations contractuelles pendant une durée supérieure à soixante (60) jours, le Contrat pourra être résilié par lettre recommandée avec accusé de réception avec effet immédiat par l’une ou l’autre des Parties. Nonobstant ce qui précède, un événement de Force Majeure ne peut en aucun cas excuser ou retarder les obligations d’une Partie relatives à la Confidentialité ou aux Droits de propriété intellectuelle.


TRIBUNAL COMPETENT ET LOI APPLICABLE

Les présentes CGU et CGV  sont soumises à la loi française. A défaut de règlement amiable, toute difficulté liée à leur interprétation ou validation ainsi que tout différend nous opposant seront de la compétence exclusive du tribunal de Paris, France, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.



MENTIONS LEGALES

LiveHappier SAS

Le Cargo

Bureau 408

157 boulevards McDonald

75019 Paris


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Hébergeur

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SAS au capital de 10 069 020 €

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